Dégât des eaux entre voisins : qui est responsable ?
Fuite d'eau chez un voisin, rupture ou engorgement de canalisations, débordement d’un appareil électroménager, d’un lavabo ou d’une baignoire, infiltrations au niveau d’une douche…. Les origines d’un dégât des eaux peuvent être diverses.
Fuite d'eau chez un voisin, rupture ou engorgement de canalisations, débordement d’un appareil électroménager, d’un lavabo ou d’une baignoire, infiltrations au niveau d’une douche…. Les origines d’un dégât des eaux peuvent être diverses.
Le responsable du dégât des eaux est évidemment celui qui en est à l’origine.
Plusieurs cas sont possibles :
1. Le dégât des eaux fait suite à une négligence imputable au propriétaire habitant l’appartement
C’est donc le propriétaire qui est responsable du dégât des eaux. Pour réparer les dommages occasionnés dans son logement et chez son voisin, il devra faire intervenir son assurance.
2. Le dégât des eaux fait suite à une négligence imputable au locataire habitant l’appartement.
C’est donc le locataire de l’appartement qui est responsable du dégât des eaux. Pour réparer les dommages occasionnés dans son logement et chez son voisin, il devra faire intervenir son assurance.
Plusieurs cas sont possibles :
1. Le dégât des eaux fait suite à une négligence imputable au propriétaire habitant l’appartement
C’est donc le propriétaire qui est responsable du dégât des eaux. Pour réparer les dommages occasionnés dans son logement et chez son voisin, il devra faire intervenir son assurance.
2. Le dégât des eaux fait suite à une négligence imputable au locataire habitant l’appartement.
C’est donc le locataire de l’appartement qui est responsable du dégât des eaux. Pour réparer les dommages occasionnés dans son logement et chez son voisin, il devra faire intervenir son assurance.
LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire d’un logement se doit de l’entretenir. Concernant les pièces d’eau, il doit notamment veiller à l’entretien et à l’éventuel remplacement des joints, des clapets de robinet, des chasses d’eau, des flexibles de douche. Si l’appartement loué comporte un lave-linge ou lave-vaisselle, le locataire doit aussi veiller à leur bonne utilisation et à les garder en bon état.
Le locataire d’un logement se doit de l’entretenir. Concernant les pièces d’eau, il doit notamment veiller à l’entretien et à l’éventuel remplacement des joints, des clapets de robinet, des chasses d’eau, des flexibles de douche. Si l’appartement loué comporte un lave-linge ou lave-vaisselle, le locataire doit aussi veiller à leur bonne utilisation et à les garder en bon état.
Rédiger à l’amiable le constat de dégât des eaux avec son voisin
Dès lors qu’un dégât des eaux concerne plusieurs logements, il est indispensable de remplir un constat amiable. Chaque partie concernée (responsable et victime(s) du dégât des eaux) doit envoyer ce document à son assureur en déclarant le sinistre.
Il n’est parfois pas évident de s’entendre sur la responsabilité du sinistre… Ne vous inquiétez pas, les gestionnaires des compagnies d’assurances sont très bien formés et sauront vous dire, suite à la déclaration de sinistre, qui est responsable de ce dernier et donc des réparations.
Dès lors qu’un dégât des eaux concerne plusieurs logements, il est indispensable de remplir un constat amiable. Chaque partie concernée (responsable et victime(s) du dégât des eaux) doit envoyer ce document à son assureur en déclarant le sinistre.
Il n’est parfois pas évident de s’entendre sur la responsabilité du sinistre… Ne vous inquiétez pas, les gestionnaires des compagnies d’assurances sont très bien formés et sauront vous dire, suite à la déclaration de sinistre, qui est responsable de ce dernier et donc des réparations.
VOTRE VOISIN REFUSE DE REMPLIR LE CONSTAT AMIABLE DE DÉGÂT DES EAUX ?
Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en détaillant précisément les dommages que vous avez subis et en le mettant en demeure de contacter son assurance au plus vite. Mettez en copie votre syndic de copropriété… En effet, peut-être n’est-ce pas le voisin qui doit être tenu responsable, mais la copropriété…
telecharger le constat amiable ci dessous
https://www.index-habitation.fr/documents/constat-degat-des-eaux.pdf
Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en détaillant précisément les dommages que vous avez subis et en le mettant en demeure de contacter son assurance au plus vite. Mettez en copie votre syndic de copropriété… En effet, peut-être n’est-ce pas le voisin qui doit être tenu responsable, mais la copropriété…
telecharger le constat amiable ci dessous
https://www.index-habitation.fr/documents/constat-degat-des-eaux.pdf
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